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Thomas JANNAUD

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Se marier avec une chinoise : démarche et formalités en détail
Le guide pour survivre au parcours du combattant administratif 07 Janvier 2017

M'étant récemment marié avec une chinoise, je souhaitais détailler les différentes étapes du parcours administratif qui vous attend. La page "mariage" de l'ambassade de France en Chine est très utile et il faudra vous y référer très souvent mais elle est incomplète par endroits. Sur cet article vous trouverez plus de précisions qu'il n'en faut.

NB: J'explique ici comment se marier entre un français et une chinoise en Chine. Au moment des faits je résidais en France et ma femme en Chine. Si vous résidez en Chine tous les deux c'est la même procédure. Je ne traite pas du mariage en France, même si c'est ce que nous voulions au début. J'en touche un mot ici.

Chronologie

Tous les détails sur les différentes étapes sont dans les paragraphes suivants.

Noter que vous pourrez gagner environ deux mois si votre femme peut se rendre facilement à la mairie de son lieu de naissance pour récupérer ses papiers. Pour le reste, on a vraiment fait au plus court, en "pressant" même un peu à chaque fois les interlocuteurs.

Lieu du mariage

Se marier en Chine ou en France ?
Pour que ma femme puisse venir en France, il aurait fallu qu'elle fasse un visa touriste, et elle avait peur que les autorités chinoises découvrent que le but était de se marier.
Du coup adieu le mariage devant ce dernier dans une jolie petite église en France, nous avons opté pour la facilité administrative. Nous ferons la fête plus tard.

Si vous n'avez pas de visa pour la Chine, pas de soucis vous pourrez vous en faire un le moment venu. Prévoyez un gros mois avant, et ne vous souciez pas d'avoir dit y aller pour le tourisme alors que c'est pour vous marier.

Bref, si votre femme est en Chine, le plus simple semble être de se marier en Chine.

Constitution du dossier

Votre femme devra récupérer son certificat de naissance et une copie de son hukou et les faire notarier / traduire / légaliser. Ne sousestimez pas la première étape... Pour récupérer ses documents ma femme a du se présenter en personne à la mairie de je ne sais où, à 2h d'avion de chez elle. Et je crois aussi que le hukou ne se récupère pas au même endroit. Mais ne vous inquiétez pas votre femme saura où aller.

Avec ces deux copies (naissance et hukou), votre femme doit se rendre chez un notaire chinois. C'est lui qui va faire la traduction en français de son acte (le site de l'ambassade n'est pas clair sur le sujet) et tamponner le tout. C'est lui qui va ensuite envoyer ces documents au ministère des affaires étrangères chinois qui va retamponner le tout.
Compter 1 mois pour l'étape du notaire/ministère. C'est long mais c'est beaucoup moins compliqué qu'il n'y parait.

J'insiste sur le fait qu'il n'y a pas besoin de demander un interprète certifié par l'ambassade etc, le notaire chinois s'occupe de tout. Ils ont bizarrement l'air "d'avoir l'habitude".

De votre côté, récupérez votre acte de naissance. Vous n'avez pas à le faire traduire en chinois.

Ouverture du dossier

A part les actes de naissance traduits/tamponnés, le reste est très simple : photocopies de passeport, justificatifs de domicile etc. Pas besoin de faire traduire les justificatifs de domicile de votre femme en Chine.

Envoyez le tout à l'ambassade. Attention, l'ambassade est fonction du lieu de Hukou de votre femme (cf site ambassade), pas de celle près de chez elle. Il y a plusieurs ambassades : Shanghai, Pékin, Canton...

Vous pouvez envoyer les documents à l'ambassade, pas besoin de vous y rendre pour les y déposer.
Je vous conseille d'entrer en contact par email avant avec le service d'état civil de l'ambassade afin de les prévenir qu'il faut ouvrir un dossier.

Essayez de ne pas spammer l'ambassade, ils sont très sympas mais un peu soupe-au-lait si vous leur posez une question à laquelle ils répondent sur leur site. Ils vont aussi parfois vous envoyer bouler alors que la réponse sur leur site n'est pas très claire et qu'ils iraient plus vite à répondre "oui" ou "non" plutôt que "tout est sur notre site". D'où cet article.

Note : j'ai scanné tout le dossier avant de l'envoyer à l'ambassade pour qu'ils me confirment que rien ne manque, et ils m'ont répondu qu'ils ne regardaient pas les scans et que je devais envoyer tout et qu'il faudrait venir les récupérer par coursier pour les réenvoyer s'il y avait une erreur. Vive l'administration à la française.

Contrat de mariage

Si vous voulez quelque chose de standardisé comme a/ séparation des biens ou b/ communauté de biens ou c/ ... : l'ambassade rédige le contrat pour vous puisque ce sont des contrats type. Vous avez juste à donner votre choix par email au moment où vous entrez en contact avec l'ambassade (ce qu'on a fait). Sinon, si vous voulez un contrat spécial, allez voir un notaire en France et suivez la procédure sur le site de l'ambassade.

Note : attention aux ambigüités : l'ambassade appelle "écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial" les contrats standards, et appelle "contrat de mariage" celui fait spécialement par le notaire, tandis que par soucis de simplicité je dis "contrat de mariage" pour l'un ou l'autre.

J'insiste sur le fait que le site de l'ambassade dit que ce "contrat" doit faire partie des pièces du dossier mais ils ne sont pas très clairs sur le fait que si c'est un contrat type, ils nous le fournissent !

Entretiens

Une fois le dossier validé, l'ambassade va demander à votre mairie de prendre contact avec vous, ainsi qu'à l'ambassade / le consulat le plus proche du domicile de votre femme, pour vous faire passer un entretien à chacun. En principe attendez juste qu'on vous rappelle / qu'on vous envoie un courrier avec une convocation mais téléphonez à la mairie quand même pour prendre rendez-vous.

L'entretien est très simple, ils veulent surtout s'assurer que ce n'est pas un mariage blanc et vous demanderont donc depuis combien de temps vous vous connaissez etc.

Attention, l'ambassade sera intransigeante sur l'endroit de l'entretien. Ce sera dans la mairie de votre domicile déclaré mais pas ailleurs, à moins je crois que vous puissiez aller en Chine et le faire en même temps que votre femme.

Selon votre mairie il peut y avoir pas mal d'attente (1 mois à Paris). Dans mon cas c'était même plus long car la mairie n'avaient pas reçu l'email de l'ambassade. C'est donc par valise diplomatique que la mairie a reçu l'ordre. Entendez qu'un coursier est parti de Pékin à cheval, a pris la route de la soie, a traversé les indes, le monde arabe, pour venir livrer la missive. Cocorico !

Note : Pour accélérer les choses, insistez bien auprès de la personne qui vous donnera l'entretien d'envoyer par email le compte rendu à l'ambassade et vérifiez bien qu'ils ont le bon email à la lettre près ! Avec eux on ne sait jamais... :)

Publication des bans

Après avoir reçu les 2 compte rendus d'entretiens, l'ambassade va demander la publication des bans.

C'est une bizarrerie mais c'est la loi, rien à voir avec le fait de vous marier avec une chinoise. Le monde entier a alors 10 jours pour s'opposer au mariage avec votre bien-aimée.

CCAM

Récapitulons. Vous avez réuni/fait traduire/tamponner des documents du dossier que vous avez envoyé à l'ambassade. On vous a convoqué à l'entretien, il a été réussi, les bans ont été publiés et le ciel a été clément. L'ambassade va alors vous notifier que tout est ok et qu'ils vont établir le CCAM (certificat d'aptitude au mariage). C'est le précieux sésame qui vous permettra de vous marier en Chine.
En pratique c'est juste un papier tamponné de l'ambassade qu'il faudra donner à la mairie chinoise.

Reste à venir en Chine vous marier ! Prenez rendez vous avec l'ambassade (il faut au moins 2 semaines pour produire le CCAM) et préparez vos billets / visa.

En Chine

La première étape sera d'aller à l'ambassade récupérer le CCAM avec votre compagne. C'est à ce moment que l'on vous fera signer le contrat de mariage : soit le contrat type que l'ambassade peut vous faire (ex : séparation des biens) soit le contrat que vous aurez établi avec un notaire.
Dans tous les cas, il faudra venir avec un des interprètes chinois/français certifiés par l'ambassade.

La deuxième étape est de vous rendre dans la mairie où votre femme a son Hukou. Il faut le faire au moins un jour après le CCAM. C'est le seul endroit où l'ambassade vous autorise à vous marier.
Se marier en Chine est très simple : vous donnez votre passeport et le CCAM, votre femme sa carte d'identité, on vous prend en photo et sans tambour ni trompettes vous voilà marié avec une honorable enfant du petit peuple de Chine.

Transcription du mariage en France

Vous êtes donc mariés sur les registres chinois, il faut à présent transcrire cela sur les registres français. Rebelotte, il faut aller chez le notaire, donner le livret de famille chinois, lui demander de le notarier/traduire/faire tamponner par le ministère des affaires étrangères chinois. Cela prend encore un mois.
Une fois fait, vous refaites un petit dossier à envoyer à l'ambassade et elle valide votre mariage. Elle vous enverra le livret de famille (français cette fois) à la mairie de votre choix en France.

Changement de Hukou

Ça semblait fini mais ça ne l'est pas complètement pour Madame. En Chine ils ont le système de Hukou et quand une femme se marie elle doit changer son Hukou, qui est probablement dans la ville où elle a fait ses études, et le déplacer dans la ville où son mari a son Hukou. Comme vous êtes étranger vous n'en avez pas, mais elle va devoir le déplacer quand même, là où elle travaille par exemple.

Et ça prend 3 mois et ça ne peut se faire qu'à 2 périodes dans l'année, et c'est assez bloquant puisque votre femme aura 2 ou 3 rendez vous où elle devra se rendre en personne avec votre passeport (oui oui) et les livrets de famille chinois. Donc si vous ne pouvez pas aller en Chine il va falloir le lui envoyer...

Remarques

La procédure est longue de bout en bout mais n'est pas aussi compliqué qu'elle n'en a l'air. Vous serez en contact avec l'ambassade sur les étapes à partir de l'ouverture du dossier et vous pourrez demander s'ils ont bien reçu les comptes rendus d'entretien, quand est ce que le CCAM sera prêt et quand est ce que vous pouvez prendre rendez vous avec eux pour venir le chercher et signer le contrat de mariage.

Pour prévoir votre voyage pour la Chine, vous n'êtes pas obligé d'attendre que le CCAM soit prêt. Attendez d'avoir eu vos entretiens et une fois faits, en comptant la publication des bans + la rédaction du ccam vous pouvez définir une date à l'avance avec l'ambassade, tout en étant large, et acheter vos billets à l'avance pour qu'ils ne soient pas hors de prix.

Pendant les échanges avec ambassade et mairie, assurez-vous que l'un a reçu ce que l'autre a envoyé. C'est un peu du "flicage" mais ça pourra vous faire gagner un temps précieux.

Bon courage !

Ils se marièrent, vécurent heureux et eurent un enfant unique.

FIN